Les députés nationaux étaient en plénière ce mardi 18 Avril 2023, sous la houlette du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata.
“Examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 06 Août 1959, portant code de procédure pénale”, était le point inscrit à l’ordre du jour.
Cette proposition de loi initiée par le député national Juvenal Munubo a été déclarée recevable par la chambre basse du parlement et renvoyée à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée Nationale pour toilettage et enrichissement.
Après cette plénière, le député Juvenal Munubo a souligné que l’objectif de cette loi est d’améliorer l’accès à la justice en RDC et vise la protection des groupes vulnérables.
Bienvenu Musoy
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